Scope 3 : quelles sont les émissions concernées ?
Pour lutter contre le réchauffement climatique quand on est une entreprise, il est important de faire un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour voir les postes qui émettent le plus et ceux où il est possible de faire des économies, ce bilan doit définir un paramètre de calcul bien précis.
Pour calculer son empreinte carbone, il existe différentes méthodologies :
- le Bilan Carbone® en France, qui est un outil développé par l’ADEME ;
- la norme ISO140464 ;
- la méthodologie du Carbon Disclosure Project (CDP) à l’international.
Tous ces outils s’appuient sur la méthodologie internationale développée par le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol). Cette comptabilité carbone catégorise les différentes émissions d’une entreprise, d’un produit ou d’un service en 3 périmètres différents. Ce sont les fameux Scope 1-2-3.
L’enjeu principal ?
Harmoniser la lutte contre le réchauffement climatique et avoir une méthodologie uniforme pour comptabiliser l’empreinte carbone des entreprises ou des organismes.
Aujourd’hui, dans le Bilan Carbone® français, seuls les Scopes 1 et 2 sont obligatoires dans le périmètre de comptabilité. Mais quelle est la définition du Scope 3 ? Quelles sont les émissions qui entrent dans ce périmètre ? Pourquoi est-ce que ce dernier n’est pas obligatoire dans le calcul de son empreinte carbone ?
C’est quoi le Bilan Carbone® ?
Avant de parler du Scope 3 en détail, il convient d’expliquer un peu le cadre dans lequel il s’inscrit.
Quand on cherche à mesurer son impact carbone, la première chose à faire est d’analyser ses postes d’émissions. Pour cela, l’entreprise peut effectuer un Bilan Carbone® qui est un outil développé par l’ADEME qui s’est étendu, par abus de langage, à la dénomination de bilan carbone.
Ce vœu de transparence et de mesure de ses émissions a débuté en 1990 quand une norme internationale a vu le jour pour comptabiliser avec une méthodologie définie les émissions GES des entreprises.
C’est en 2001 que la première édition de cette norme d’entreprise fut publiée. Elle met en avant l’importance de comptabiliser les émissions de l’entreprise sur l’ensemble de ses chaînes de valeur. C’est de là que sont nés les Scopes 1 et 2 que l’on connaît aujourd’hui. Le Scope 3 est arrivé en 2011 avec le GHG Protocol, et n’est pas toujours pas obligatoire dans cette comptabilisation carbone en 2021.
Pour calculer les émissions GES, les Scopes 1-2-3 sont divisés en 22 différentes catégories numérotées que l’on nomme les “postes d’émissions”.
Scope 1 : les émissions directes de GES
Le Scope 1 est sans doute le périmètre le plus facile à calculer. Cela correspond à toutes les émissions que l’on nomme de “directes”. C’est-à-dire que ce sont les émissions qui sont liées directement à la fabrication d’un produit et/ou d’un service et que l’entreprise contrôle.
Par exemple :
- combustion des sources fixes et mobiles (carburant, charbon…) ;
- procédés industriels hors combustion ;
- émissions des ruminants (méthane) ;
- biogaz des centres d’enfouissements techniques ;
- fertilisation azotée …
Ces émissions ont lieu directement au niveau de l’entreprise, ses usines, ses bâtiments et ses installations diverses … Le Scope 1 est le périmètre le plus réduit pour calculer les émissions de gaz à effet de serre.
Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie
Le Scope 2 regroupe toutes les émissions indirectes qui ont un rapport avec la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur utilisées pour fabriquer un produit. Ces émissions ne se retrouvent pas directement sur le lieu de l’entreprise, mais sont émises au moment de la production du produit. Sont comptées dans les consommations d’énergies (vertes, renouvelables, électricité …).
Scope 3 : les autres émissions
Pour faire simple, le Scope 3 concerne toutes les autres émissions sur toute la chaîne de valeur de l’entreprise. C’est pour cela que cette catégorie peut être assez large car elle se rapporte à tout ce qui ne rentre pas dans le Scope 1 ou le Scope 2.
Habituellement, on distingue 2 sous-catégories dans le Scope 3 :
- les émissions qui se font en amont de la production ;
- les émissions qui se font en aval.
C’est quoi le Scope 3 précisément ?
Puisqu’aujourd’hui c’est le Scope 3 qui nous intéresse plus particulièrement, il convient de creuser un peu plus loin pour comprendre exactement le périmètre des émissions qu’il concerne.
Une courte définition du Scope 3
Comme on l’a dit, le Scope 3 correspond à l’un des 3 niveaux d’émissions de gaz à effet de serre définis par le GHG Protocol. Ce fameux Scope englobe toutes les émissions indirectes liées à l’activité d’une entreprise ou d’un organisme.
Pour l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), le Scope 3 peut se comprendre comme étant :
“Les autres émissions directement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au Scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval de marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions…”.
Vu comme ça, on se rend vite compte que le Scope 3 englobe la très grande majorité des émissions liées à l’activité de l’entreprise. C’est lui qui permet d’avoir une large vision et d’ensemble des émissions.
Le périmètre du Scope 3
Alors concrètement, qu’est-ce qui est pris en compte quand on calcule les émissions GES du Scope 3 ? Il faut bien comprendre que c’est tout le cycle de vie qui est considéré, d’où la possibilité de catégoriser les émissions qui sont produites en amont ou en aval de la production.
Il y a 22 sous-catégories dans les 3 périmètres des Scopes 1-2-3 dont 16 qui concernent le Scope 3, preuve que la majorité des émissions liées aux activités d’une entreprise se concentre ici.
Les émissions en amont
Pour avoir une vision large de son impact, il faut remonter avant même la production de son produit ou des services rendus. On peut compter 9 sous-catégories d’émissions du Scope 3 en amont, que l’on peut distinguer en 4 typologies.
- L’énergie :
- Les émissions amont de l’énergie qui ne sont pas incluses dans les Scopes 1 et 2 (8.) : extraction, transformation, transport utile à la production d’essence …
- Les actifs en leasing amont (14.) : la location de choses matérielles, comme des voitures de fonction…
- Les produits :
- Achats de produits et services (9.) : le matériel informatique, le mobilier, différents services comme les hôtels pour les déplacements des salariés …
- Les amortissements (10.)
- Le transport de marchandises amont (12.)
- Les déplacements :
- Déplacements professionnels (13.) : séminaires, commerciaux, visites de clients …
- Le transport de visiteurs et des clients (16.)
- Les déplacements domicile travail des employés (22.)
On voit bien que les émissions en amont sont très nombreuses et diverses et balayent un panel bien plus large que les simples Scope 1 et 2 qui eux concernent :
- les sources fixes de combustion
- les sources mobiles de combustion
- les procédés hors énergie
- les fugitives
- la biomasse (sols et forêts)
- la consommation d’électricité
- la consommation de vapeur, chaleur, froid.
Les émissions en aval
Les émissions en aval sont un peu plus difficiles à calculer car elles concernent surtout l’utilisation que fait le consommateur du produit et/ou du service rendu. Voici les différentes sous-catégories du Scope 3 et ce qu’elles concernent.
On en dénombre 6 postes d’émissions qui peuvent se découper en 3 typologies :
- le transport de marchandises en aval et la distribution (17.) ;
- la fin de vie :
- les déchets (11.)
- la fin de vie des produits vendus (19.)
- la consommation :
- l’utilisation des produits vendus (18.)
- la franchise aval (20.)
- le leasing aval (21.)
La 16e catégorie s’appelle “autres émissions indirectes” et concerne tout ce qui ne rentre pas dans les 15 autres postes d’émissions du Scope 3.
D’ailleurs aujourd’hui, on a de plus en plus conscience que les déchets sont une des problématiques majeures dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le recyclage n’est pas toujours la meilleure solution écologique, surtout dans le domaine du numérique.
Qui est concerné par le Scope 3 ?
Le Scope 3 à proprement parler n’est obligatoire pour personne, même pas pour les entreprises et les organismes qui sont concernés par l’obligation légale de réaliser un Bilan Carbone tous les 3 ans.
Depuis la loi Grenelle II de 2012, cette situation concerne :
- les entreprises de +500 salariés ; +250 pour les départements d’Outre-Mer ;
- les collectivités territoriales de +50 000 habitants ;
- les établissements publics de +250 agents.
Seuls les Scopes 1 et 2 sont obligatoires lorsque ces entreprises et organismes réalisent une comptabilité carbone de leurs émissions. Dans la plupart des cas, les entreprises qui choisissent de prendre en compte le Scope 3 dans leur périmètre de calcul le font pour montrer leur volonté de s’engager avec ambition sur les questions de lutte contre le réchauffement climatique.
Les difficultés de calcul du Scope 3
Calculer l’entièreté de son empreinte carbone est difficile et les données à prendre en compte sont très nombreuses. Pourtant, il devient important de comptabiliser ce troisième périmètre pour appréhender de manière globale l’impact lié aux activités des organismes.
Une omission à fort impact
Ne pas prendre en considération toutes les émissions en amont et en aval sur la chaîne de valeur en arrange plus d’un. Puisque le Scope 3 concerne une très grande majorité des émissions de CO2, on voit bien que l’omettre revient à rester dans une vision très incomplète de son impact et de son bilan GES.
Ce manque d’encadrement au niveau du Scope 3 révèle le manque d’ambition et d’actions tangibles pour lutter contre le réchauffement climatique. Passer à côté de ce périmètre, c’est montrer une empreinte carbone faussée d’une part ; et ne pas agir à la hauteur de ses impacts d’une autre part.
D’après une étude réalisée par le Réseau Action Climat en 2016, les émissions comprises dans le périmètre du Scope 3 peuvent facilement représenter 3 à 4 fois celles des Scopes 1 et 2.
Des calculs difficilement réalisables
Lorsqu’on prend en compte les 22 catégories de postes d’émissions, on peut vite avoir peur de l’ampleur du travail à réaliser pour comptabiliser son empreinte carbone sur les 3 périmètres.
Ça aussi c’est un des freins majeurs de la prise en considération du Scope 3 obligatoire dans le Bilan des GES. Pourtant, c’est nécessaire. Pour le faire, il suffit de reccueilir les données secteur par secteur.
Prendre en compte le Scope 3 pour calculer son empreinte carbone soulève aussi quelques questions et montre certaines limites :
Par exemple, dans le domaine du numérique, comment mesurer la consommation des outils une fois qu’ils sont chez le consommateur ?
Et le numérique et le reconditionné là-dedans ?
En 2021, malgré la pollution et la place prépondérante du numérique, ce dernier n’est pas comptabilisé dans les différents postes d’émission des Scopes.
Lorsque le Scope 3 est comptabilisé, on peut insérer les émissions liées au numérique dans les catégories suivantes :
- l’achat de produits et de services (9.)
- les amortissements (10.)
- les déchets (11.)
Mais il n’existe pas de postes d’émissions dédiés au numérique alors que les émissions GES liés au secteur informatique représenteraient 4% des GES et consommerait entre 6 et 10 % de l’électricité mondiale.
Plusieurs paramètres plus poussés sont à prendre en compte lorsque l’on calcule ses émissions en fonction du Scope 3 en y intégrant le numérique :
- l’impact des datacenter ;
- l’impact de la digitalisation de tous les process et donc du besoin d’espace de stockage ;
- l’achat de matériel informatique reconditionné ou neuf …
Le sujet du numérique dans la comptabilité de l’empreinte carbone est encore flou car récent, mais l’ADEME explique que :
- les objets reconditionnés doivent être comptabilisés comme étant des produits neufs car ils n’ont pas forcément connu une première vie avant. Ce sont souvent les modèles d’utilisation, des retours, des modèles avec des défauts visuels mineurs …
- les objets de seconde main peuvent être considérés comme ayant une durée d’amortissement allongée puisqu’au moment de l’achat ils ont déjà un poids carbone inférieur.
Il est aussi possible de prendre le problème à l’envers et de chercher à calculer les émissions évitées qui découlent de vos différents choix.
Aujourd’hui, de plus en plus de parties prenantes, que ce soit les clients ou les investisseurs, recherchent la transparence. Les entreprises doivent prendre leur part de responsabilité dans la lutte contre le réchauffement climatique et cela passe par une meilleure gestion de son impact et de ses émissions GES.
C’est pour cela qu’il est primordial d’intégrer le périmètre du Scope 3 dans votre comptabilité carbone si vous avez le vœu de mener une stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) forte et ambitieuse.
Vous souhaitez réduire l’impact carbone de votre flotte IT ? Contactez-nous pour discuter de vos projets.
Team WeeeDoIT & Emma
