PREAMBULE

La société WEEEDOIT, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, identifiée sous le numéro 889 064 457 RCS Nanterre, dont le siège social est situé au 212 boulevard bineau à Neuilly-sur-Seine (92200), (ci-après désignée « WEEEDOIT ») est spécialisée dans l’achat, revente de composants et d’équipements informatique, électroniques, de télécommunication, dépôt vente, réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques (ci-après « les Matériels »), la prestation de service et conseil (ci-après « les Services ») ainsi que dans la distribution de licences de logiciels standards ou de solutions SAAS dont il n’est pas l’éditeur, et auxquels le Client souscrit par l’intermédiaire de WEEEDOIT (ci-après « les Logiciels »). Les Matériels, Services et les Logiciels sont ensemble désignés ci-après les «Produits ».

Le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des Produits et de leur prix, et s’être assuré de l’adéquation de ceux-ci avec ses besoins avant toute commande à WEEEDOIT. L’acceptation de la proposition commerciale WEEEDOIT, du devis établi par WEEEDOIT ou la passation de commande par le Client emporte acceptation sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales.
Si des prestations de services sont associées à la fourniture des Produits, elles seront soumises aux Conditions Générales de Services WEEEDOIT.
WEEEDOIT et le Client sont ci-après individuellement désignés par une « Partie » et collectivement par les « Parties ».
La Proposition WEEEDOIT a une durée de validité de trente (30) jours à compter de sa date d’émission, sauf dispositions contraires de celle-ci.

1. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Toutes ventes de matériels (ci-après « Produits ») commercialisés par WeeeDoIT (ci-après « WeeeDoIT ») sont expressément et exclusivement régies par les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. A défaut d’accord écrit du Client sur les présentes conditions générales de vente, le fait d’accepter tout Produit couvert par la commande vaudra acceptation des présentes. Les présentes conditions générales prévaudront contre toutes conditions générales d’achat ou conditions particulières posées par le Client dans ses bons de commande ou autres documents commerciaux quels qu’ils soient, et ce nonobstant toutes clauses contraires. Le fait pour WeeeDoIT de ne pas contester les dispositions éventuelles des bons de commande du Client ou autre documentation et/ou de ne pas se prévaloir des dispositions des présentes à un moment donné, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir des présentes conditions générales de vente ultérieurement.

2. Modification et annulation de commande

Aucune annulation ou modification de commande de la part du Client après confirmation de commande de la part de WeeeDoIT ne sera recevable sauf accord contraire écrit de WeeeDoIT fixant les conditions de cette annulation ou modification.

Aucun retour de produit(s) contre avoir ne pourra avoir lieu sans l’autorisation préalable et expresse de WeeeDoIT, les Produits concernés voyageant par ailleurs aux frais, risques et périls du Client. WeeeDoIT pourra, sans encourir d’indemnité ni engager sa responsabilité, annuler une commande en cours ainsi que toute autre commande en cas (i) de retard ou défaut de paiement du Client sur cette commande ou sur toute autre commande, (ii) de manquement par le Client à l’une quelconque des dispositions des présentes, (iii) de modification substantielle des conditions d’approvisionnement de matières premières ou de composants fournis par un tiers,(iv) d’évènement échappant au contrôle de WeeeDoIT rendant impossible le transport des Produits ou l’approvisionnement en matières premières , ou encore (v) en cas de risques d’insolvabilité du Client et/ou de défaut de paiement dans les conditions et délais requis.

3. Prix

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent hors taxes, matériel chargé sur camion en nos magasins, non compris tous frais de transport, installation et mise en service, sauf stipulation expresse figurant sur une offre de prix.

WeeeDoIT se réserve le droit de réviser ses prix si les tarifs et conditions de ventes de ses propres fournisseurs ou prestataires venaient à être modifiés.

4. Facturation et Modalités de Paiement

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de la mise à disposition des Produits en nos magasins ou au jour de l’expédition. Sauf indication contraire figurant sur la facture, les paiements sont dus au plus tard trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.

WeeeDoIT se réserve le droit d’exiger le paiement comptant à la commande et/ou la mise en place de garanties de paiement lorsque les incidents de paiement ou la situation financière du Client le justifient.

Des intérêts de retard, calculés à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, seront appliqués de plein droit aux montants restés impayés à l’expiration des délais de paiement susvisés.

Tout Client en situation de retard de paiement sera par ailleurs redevable de plein droit, en plus des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (Art. L.441-6 et D.441-5 du Code de Commerce). Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant du forfait, WeeeDoIT sera en droit d’exiger une indemnisation complémentaire.

En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit, à la charge du Client, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 10% du prix de vente hors taxes.

Ces pénalités et cette indemnité seront exigibles sur simple demande de WeeeDoIT.

Le non-respect par Le Client d’une échéance quelconque prévue sur la facture entraînera de plein droit la déchéance du terme et l’exigibilité de toutes les sommes restant dues. En cas de retard de paiement, WeeeDoIT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes les commandes et livraisons en cours, sans préjudice de toutes autres voies d’action. En cas de retard de paiement, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si WeeeDoIT n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Tout acompte versé par le Client restera acquis de plein droit à WeeeDoIT, sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires que WeeeDoIT serait en droit de réclamer à titre d’indemnisation.

Les factures peuvent être contestées dans un délai de soixante (60) jours à compter de leur date d’émission. Au-delà elles sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus faire l’objet de contestations. Aucun escompte de sera accordé en cas de règlement anticipé.

5. Expédition – Livraisons

5.1 Modalités de livraison

Sauf disposition contraire visée aux conditions particulières, les Produits sont livrés en port dû, par la mise à disposition des Produits chargés sur camions en nos entrepôts. Si l’expédition des Produits se trouve retardée du fait du Client, WeeeDoIT se réserve la faculté de lui facturer les frais de stockage selon les modalités et conditions de paiement visées à l’article 4 des présentes.

Si les conditions particulières visent une livraison « franco », WeeeDoIT ou un transporteur qu’il aura commis, assurera le transport des Produits jusqu’au lieu convenu entre les parties.

Les Produits voyagent en toutes hypothèses aux frais, risques et périls du Client, qui supporte tous risques de perte et/ou d’avarie à compter de la mise à disposition des Produits dans les locaux de WeeeDoIT ou de la remise des Produits au transporteur affrété pour le compte du Client.

Le déchargement des Produits est toujours à la charge du Client quelles que soient les modalités de livraison convenues.

5.2 Dates de Livraison

Les dates de livraison communiquées par WeeeDoIT au Client le sont à titre indicatif. WeeeDoIT se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours de la part du Client.

5.3 Retard de Livraison – Force Majeure

WeeeDoIT ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou défaut de livraison qui serait imputable au Client.

WeeeDoIT ne pourra par ailleurs être considéré comme défaillante lorsque l’exécution de ses obligations aura été retardée, gênée ou empêchée par un cas de Force Majeure échappant au contrôle raisonnable de WeeeDoIT ou de ses fournisseurs. Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure déchargeant WeeeDoIT de ses obligations : toutes causes indépendantes de la volonté de WeeeDoIT y compris, sans que cette liste soit limitative, les incendies, grèves, inondations, épidémies, catastrophes naturelles, restrictions de quarantaine, guerre, retards de transports et pénurie de main d’œuvre, de matières premières ou de moyens de production.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers WeeeDoIT, quelle qu’en soit la cause.

5.4 Réception des Produits

Les Produits seront réputés réceptionnés et agréés au départ des entrepôts de WeeeDoIT. En cas de livraison en port dû, aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d’absence du Client ou de son représentant la livraison.

Lors de l’arrivée des Produits au lieu de destination, il appartiendra au Client (ou à son représentant), quelles que soient les modalités de livraison, de constater l’état des Produits avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Il appartiendra au Client de signaler tout manquement ou avarie au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois (3) jours de la réception des Produits, Le Client ayant seul qualité pour faire les réserves d’usage auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles L133-5 et L133-6 du Code du Commerce. Le Client dédommagera WeeeDoIT de tout préjudice résultant du défaut ou retard de déchargement ou du défaut de réclamations auprès du transporteur dans les délais requis.

6. Conformité des Produits – Garantie et Responsabilité

6.1 Non-Conformité des Produits

Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 5.4 des présentes, les réclamations pour non-conformité des Produits ou de vice apparent doivent être formulées par écrit dans un délai de quinze (15) jours de la livraison des Produits, accompagné de tous justificatifs quant à la réalité des défauts ou manquements constatés. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée par WeeeDoIT. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans l’accord exprès et préalable de WeeeDoIT. Les frais et risques de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque le Client aura formulé une réclamation dans les délais et conditions visées ci-dessus et que la responsabilité de WeeeDoIT sera reconnue, les Produits dont la non-conformité aura été reconnue seront remplacés par WeeeDoIT, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

6.2 Garantie des Produits

Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur mise en service, sans pouvoir excéder dix-huit (18) mois à compter de la date de facturation. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit aviser WeeeDoIT par écrit dans les meilleurs délais des défauts ou vices allégués, au plus tard dans les sept (7) jours suivant leur découverte, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Le Client devra donner à WeeeDoIT toute facilité pour procéder à la constatation des vices ou défauts allégués. La garantie de WeeeDoIT est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par WeeeDoIT. Tous les frais de port, taxes, dépose et repose de ces pièces seront à la charge du Client. Les pièces remplacées restent la propriété de WeeeDoIT.

La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant de faits imputables au Client, notamment les défauts résultant d’un stockage, d’un transport, d’une utilisation, d’un montage ou d’un entretien défectueux, d’une utilisation non conforme aux normes techniques ou professionnelles.

WeeeDoIT ne pourra être tenue pour responsable des défauts ou dommages provenant de pièces ou matériels fournis par le Client.

Le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation des Produits du fait de l’application de la présente garantie. En cas de non-conformité des Produits livrés, dûment constatée par WeeeDoIT dans les conditions prévues aux présentes, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, au choix de WeeeDoIT, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. Les Produits ainsi remplacés au titre de la garantie bénéficieront d’une extension de garantie équivalente à la durée de la période initiale restant à courir.

6.3 Exonération de responsabilité

WeeeDoIT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes de production, des coûts de retrait de Produits, des pertes de profits, des pertes d’exploitation, ni de tout autre préjudice indirect résultant de la défaillance ou de la non-conformité des Produits.

En toute hypothèse, la responsabilité de WeeeDoIT sera limitée aux dommages directs et prouvés causés au Client par les Produits, dans la limite d’un montant équivalent au prix des Produits concernés.

7. Propriété Intellectuelle

Les études, devis, dessins, plans, maquettes, prototypes, fichiers, progiciels ou autres documents remis ou envoyés par WeeeDoIT au Client sont la propriété exclusive de WeeeDoIT et doivent être rendus à sa demande. Le Client s’engage à n’en faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de WeeeDoIT. En particulier, il s’interdit de les reproduire, directement ou indirectement, ainsi que d’utiliser une marque ou un logo WeeeDoIT sans l’autorisation expresse de WeeeDoIT. Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, outre des dommages et intérêts au bénéfice de WeeeDoIT.

8. Réserve de Propriété

WeeeDoIT conserve la propriété des Produits livrés jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement par le Client d’une fraction du prix aux échéances convenues, WeeeDoIT pourra exiger de plein droit la restitution des Produits aux frais et risques du Client. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits, le Client est tenu d’en informer immédiatement WeeeDoIT.

Le Client ne pourra en aucun cas donner en gage, céder ou transférer la propriété des Produits avant complet paiement du prix, sous peine de revendication immédiate des Produits par WeeeDoIT. WeeeDoIT se réserve la possibilité de faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause, pour toute facture non payée à son échéance. Le Client supportera les frais d’immobilisation ou d’indisponibilité des Produits concernés. En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d’un tiers, le Client devra en informer immédiatement WeeeDoIT afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits dont il est le gardien.

9. Confidentialité – Protection des Données

WeeeDoIT et le Client s’engagent à conserver strictement confidentiels toutes les informations techniques ou commerciales, en particulier les prix et barèmes, échantillons, plans, modèles, outils, méthodes, savoir-faire, formules, et plus généralement, toutes informations, documents ou données communiqués ou auxquels ils auraient accès dans le cadre de la préparation et/ou de l’exécution des commandes.

Les parties s’engagent à ne pas divulguer ou communiquer ces informations à des tiers sans accord préalable écrit de l’autre partie, sauf à leurs mandataires ou sous-traitants tenus au secret professionnel et dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des commandes. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ces obligations par leur personnel et leurs sous-traitants.

WeeeDoIT pourra accéder, collecter et traiter les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des commandes. Ces données sont nécessaires pour gérer les relations contractuelles, les commandes, les livraisons, et le service après-vente. Elles pourront être conservées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à WeeeDoIT à l’adresse suivante : contact@weeedoit.com.

10. Juridiction compétente et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Contactez nous pour plus d’information : contact@weeedoit.com